La garde des enfants en droit Tunisien

La garde tel que définie par l’article 54 du code du statut personnel “consiste à élever l’enfant et à assurer sa protection dans sa demeure.”

La garde est exercée par les deux parents tant qu’ils sont mariés (art 57 du CSPT).
En cas de divorce, la garde est attribuée à l’un des parents ou à une tierce personne en fonction de l’interêt de l’enfant. (art 67 du CSPT)

Généralement, la garde des enfants est détérminée en fonction des interêts supérieurs de l’enfant.

– Les conditions qui doivent être remplies par le titulaire du droit de garde

Selon l’article 58 du CSPT, Le titulaire du droit de garde doit être:

– ” Majeur, sain d’esprit, honnête, capable de pourvoir aux besoins de l’enfant, indemne de toute maladie contagieuse.
Le titulaire du droit de garde de sexe masculin doit avoir, en outre, à sa disposition une femme qui assure les charges de la garde. Il doit avoir avec l’enfant de sexe féminin une parenté à un degré prohibé.
Le titulaire du droit de garde de sexe féminin doit être non marié, sauf si le juge estime le contraire dans l’intérêt de l’enfant, ou si le mari est parent à un degré prohibé de l’enfant ou tuteur de celui-ci.”

– La déchéance du droit de garde

La déchéance du droit de garde en droit tunisien est un processus juridique par lequel un parent perd le droit de garde de son enfant en raison de circonstances particulières.

Les situations qui peuvent entraîner la déchéance du droit de garde en Tunisie peuvent inclure des comportements graves ou négligents de la part du parent, tels que la violence, la maltraitance, l’abandon ou la négligence envers l’enfant.
Les tribunaux en Tunisie examinent chaque cas individuellement pour déterminer si la déchéance du droit de garde est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ils tiennent compte de divers facteurs, notamment la sécurité, le bien-être et les besoins de l’enfant.